Une association conclut un contrat de travail avec une salariée et prévoit une clause de dédit formation. A la fin de sa formation, alors qu’elle s’était engagée à rester au service de l’association, la salariée démissionne. L’employeur la poursuit afin d’obtenir le remboursement du coût global engagé par l’association pour la formation…
Le calendrier de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du travail et des allocations familiales change ! A compter du 24 novembre 2016…
Un employeur, ayant eu vent de la situation de stress à laquelle étaient soumis les salariés d’un des services de l’entreprise, réagit. Il décide de mettre en place un plan de formation ainsi que des entretiens individuels avec les salariés du service concerné. Mais une salariée lui reproche l’aggravation de son état de santé…
Une entreprise, qui exploite une discothèque, enregistre ses recettes de bar globalement, en fin de journée, sur une feuille de papier libre. De quoi attirer l’attention de l’administration fiscale dont la réaction ne s’est pas faite attendre…
A partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises soumises au régime général de la sécurité sociale devront se soumettre à la DSN. La transmission mensuelle des informations sociales de l’entreprise doit permettre de simplifier et de fiabiliser les déclarations. Que se passe-t-il si vous faites une erreur ?
A partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises soumises au régime général de la sécurité sociale devront se soumettre à la DSN. La transmission mensuelle des informations sociales de l’entreprise doit permettre de simplifier et de fiabiliser les déclarations. Que se passe-t-il si vous faites une erreur ?
Une entreprise, qui exploite une discothèque, enregistre ses recettes de bar globalement, en fin de journée, sur une feuille de papier libre. De quoi attirer l’attention de l’administration fiscale dont la réaction ne s’est pas faite attendre…
Les salariés des entreprises de moins de 10 salariés peuvent choisir, tous les 4 ans, leurs organisations syndicales représentatives. La date de ces élections professionnelles avait été changée, la voici précisée…
Les salariés des entreprises de moins de 10 salariés peuvent choisir, tous les 4 ans, leurs organisations syndicales représentatives. La date de ces élections professionnelles avait été changée, la voici précisée…
Il existe en France des « déserts médicaux ». Ce sont des endroits où l’on manque de médecins généralistes. C’est pourquoi, le Gouvernement vient d’annoncer que leur nombre sera revu à la hausse. Ce qui implique de modifier le « numerus clausus »…
Depuis le 28 novembre 2016, les infirmiers doivent respecter « des principes de moralité, de probité, et d’humanité ». En clair, vous êtes soumis au respect d’un code de déontologie, dont le contenu est désormais connu…
Un salarié vous demande à bénéficier d’un congé sabbatique pour effectuer un tour du monde. Loin de vouloir lui gâcher son rêve, vous ne pouvez pas vous permettre de perdre temporairement un salarié supplémentaire. Pouvez-vous envisager de reporter son départ ?
Un salarié vous demande à bénéficier d’un congé sabbatique pour effectuer un tour du monde. Loin de vouloir lui gâcher son rêve, vous ne pouvez pas vous permettre de perdre temporairement un salarié supplémentaire. Pouvez-vous envisager de reporter son départ ?
A partir du 1er janvier 2017, quelques nouveautés entrent en vigueur en matière de durée du travail. Elles concernent notamment le temps partiel, les horaires d’astreintes, le dépassement de la durée moyenne de travail et les documents comptabilisant les heures accomplies par vos salariés…
A partir du 1er janvier 2017, quelques nouveautés entrent en vigueur en matière de durée du travail. Elles concernent notamment le temps partiel, les horaires d’astreintes, le dépassement de la durée moyenne de travail et les documents comptabilisant les heures accomplies par vos salariés…
La Loi de modernisation de la justice cherche à moderniser les professions du droit et du chiffre. Comment ? La Loi de modernisation de la justice cherche également à favoriser le recours aux conciliations, transactions, etc., dont les écrits sont rédigés par les professions du droit et du chiffre. Comment ?
L’acquéreur d’un bien immobilier n’ayant pas pu obtenir de prêt immobilier annule la vente. Mécontent, le vendeur demande le paiement de dommages-intérêts. Motif ? Il considère que l’acquéreur a commis une faute en déposant une demande de prêt non-conforme à celle prévue dans le compromis de vente…
Un bailleur estime que l’agent immobilier qui lui a présenté un locataire qui ne peut plus payer ses loyers a commis une faute en ne vérifiant pas sa solvabilité. Ce que conteste l’agent immobilier qui rappelle qu’il n’a pas reçu de mandat de gestion…
L’acquéreur d’un bien immobilier n’ayant pas pu obtenir de prêt immobilier annule la vente. Mécontent, le vendeur demande le paiement de dommages-intérêts. Motif ? Il considère que l’acquéreur a commis une faute en déposant une demande de prêt non-conforme à celle prévue dans le compromis de vente…
Les tribunaux étant engorgés, les litiges portés devant les juges sont souvent tranchés après de longues semaines d’attente. Afin de libérer du temps aux juges, certaines tâches relevant jusqu’ici de leur compétence vont être transférées aux notaires. Lesquelles ?
