Depuis le 24 octobre 2015, le syndic de copropriété peut convoquer par mail les copropriétaires à l’assemblée générale de la copropriété. Mesure de simplification bienvenue, mais qui, dans sa mise en place, nécessite un minimum de formalisme…
Les seuils au-delà desquels la passation des marchés publics doit respecter une procédure formalisée vont être relevés à compter du 1er janvier 2016. A quels niveaux ?
Pour le 1er janvier 2016, vous devez proposer à vos clients particuliers un service de médiation pour le règlement amiable des litiges dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services ou d’un achat. Il vous reste donc à peine 2 mois pour vous conformer à ce nouveau dispositif…
Dans moins d’un mois, il va falloir déclarer et payer la taxe sur les voitures de société. L’occasion de rappeler quels sont les véhicules effectivement concernés par cette taxe, d’autant que l’administration apporte des précisions intéressantes en ce qui concerne les véhicules 4x4…
Dans le cadre d’un programme de fidélisation, une société offre des cadeaux à ses clients. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration s’est penchée sur les factures d’achat de ces cadeaux… et a refusé à la société le droit de déduire la TVA payée à cette occasion. Pourquoi ?
A compter du 1er janvier 2016, si vous avez recours à des coursiers utilisant des 2 (ou 3) roues, vous devrez leur fournir un gilet jaune. Sous peine d’amende… à la charge de qui ?
Vous faites peut-être partie de celles et ceux qui ne supportent pas (plus ?) d’être sollicités régulièrement par tous types de propositions commerciales toutes plus ou moins éloignées de vos préoccupations. Mais vous pouvez éviter cette « prospection commerciale »…
