Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été approchent. Pour quelle durée sont-ils prévus cette année ?
Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, la taxation d’office effectuée par l’administration fiscale n’est pas valable dans ce cas…
Une entreprise de restauration a embauché un maître d’hôtel, en CDD, par le biais du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), CDD que le salarié souhaite voir requalifier en CDI : il reproche à l’employeur un manquement formel à la mise en place de son contrat.
En raison du nombre croissant de contentieux relatifs à des problématiques d’inaptitude, les questions de santé et de sécurité doivent être une préoccupation importante des entreprises. La Caisse d’Assurance Maladie souhaite aider les entreprises à prévenir des maux d’origine professionnelle.
Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifiquement applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ou encore à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le système d’exonération étant dégressif, nous attendions des formules nous permettant de la calculer…
Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?
Pour être autorisé à faire passer l’examen théorique du permis de conduire aux candidats, un centre d’examen doit respecter une (stricte) réglementation : redevance, déclaration préalable, agrément, etc. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Pour être autorisé à faire passer l’examen théorique du permis de conduire aux candidats, un centre d’examen doit respecter une (stricte) réglementation : redevance, déclaration préalable, agrément, etc. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Afin de pouvoir être en partie remboursé de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, vous devez remplir un formulaire, accompagné de pièces justificatives obligatoires. Lesquelles ?
Une entreprise de restauration a embauché un maître d’hôtel, en CDD, par le biais du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), CDD que le salarié souhaite voir requalifier en CDI : il reproche à l’employeur un manquement formel à la mise en place de son contrat.
Une entreprise a fait l’objet d’un redressement de l’URSSAF, qu’elle va contester : l’organisme de recouvrement des cotisations sociales n’a basé son contrôle que sur des renseignements fournis par un tiers. L’entreprise obtiendra satisfaction. Voyons pourquoi !
Une entreprise procède au licenciement d’un salarié dont le permis de conduire vient de lui être retiré. Le salarié conteste ce licenciement : les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail et son activité lui permet d’exercer des tâches sédentaires. Qu’en a pensé le juge, chargé de trancher le litige ?
Un employeur décide de retirer, petit à petit, des tâches à un salarié. Celui-ci estime que cette destitution constitue une modification de son contrat de travail. Pourtant, les tâches en question n’ont pas été précisées dans le contrat de travail. S’agit-il donc d’une modification du « contrat de travail » ?
Une entreprise recourt aux services d’une entreprise de travail temporaire. Un salarié intérimaire, intervenant dans l’entreprise depuis 9 mois, demande la requalification du contrat d’intérim en CDI, ce qu’il obtient. Mais l’entreprise utilisatrice conteste les modalités de calcul de l’indemnité qu’il réclame…
Pour commercialiser un programme immobilier, vous pouvez être amené à installer une bulle de vente sur le chantier. Mais une obligation s’impose à vous : vous devez remplir une formalité spécifique auprès du registre du commerce et des sociétés. Laquelle ?
Pour commercialiser un programme immobilier, vous pouvez être amené à installer une bulle de vente sur le chantier. Mais une obligation s’impose à vous : vous devez remplir une formalité spécifique auprès du registre du commerce et des sociétés. Laquelle ?
Un agent immobilier dispose d’une carte professionnelle pour la seule activité de transaction immobilière. Il est immatriculé auprès du RCS pour l’activité de transaction immobilière et gestion immobilière. Doit-il demander une inscription modificative pour que l’activité déclarée au RCS corresponde à celle déclarée sur sa carte professionnelle ?
Un couple achète un appartement en VEFA dans le but de réaliser une opération de défiscalisation immobilière. Mais, mécontent de cet investissement, ne l’estimant pas rentable et considérant que le vendeur s’est rendu coupable de manœuvres dolosives pour leur vendre ce logement, le couple va réclamer l’annulation de la vente et des dommages-intérêts…
Un couple achète un logement pour lequel il va opter pour un dispositif de défiscalisation immobilière. L’épouse décède malheureusement, l’époux conservant le logement loué. L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, va toutefois remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal, du moins pour la période postérieure au décès de l’épouse. Pourquoi ?
Pour lutter contre la prolifération des déchets que génère l’activité des entreprises, il leur est imposé de trier à la source leurs déchets. Un arrêté ministériel vient justement d’apporter des précisions en ce qui concerne le traitement des déchets de papier de bureau. De quel déchet s’agit-il précisément ?
