Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 Publié le 16/Jan/2018 08H23 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018 Publié le 16/Jan/2018 08H09 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices impo...
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017 Publié le 16/Jan/2018 07H39 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 807 €0 %> 9 807 ...
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 Publié le 15/Jan/2018 15H00 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciale...
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 Publié le 15/Jan/2018 14H55 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciale...
Valeur vénale des vignes en 2016 Publié le 15/Jan/2018 13H39 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 12/Jan/2018 15H26 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janv...
Indice des prix à la consommation Publié le 12/Jan/2018 15H16 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 101,85 + 0,3 % + 1,2 % Novembre 2017 101,53 + 0,1 % + 1,2 % Octobre 2017 101,43 + 0,1 % + 1,1 % Septembre 2017 1...
Indice de référence des loyers Publié le 12/Jan/2018 15H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2017Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2017 126,82 + 1,05 % 3ème trimestre 2017 126,46 + 0,90 %2ème trimestre 2017 1...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018 Publié le 08/Jan/2018 13H36 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 févr...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018 Publié le 08/Jan/2018 11H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 févr...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 08/Jan/2018 11H02 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janv...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018 Publié le 08/Jan/2018 09H30 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1602 AI...
Taux de l’intérêt légal Publié le 08/Jan/2018 07H58 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2018Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,73 %Pour tous les autres cas : 0,89 %Exem...
Indice Syntec Publié le 08/Jan/2018 07H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018 Publié le 05/Jan/2018 10H36 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ;...
Tarification cotisations ATMP - Année 2018 Publié le 02/Jan/2018 09H10 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2018 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail ...
Tarification cotisations ATMP - Année 2018 Publié le 02/Jan/2018 08H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2018 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail ...
Dates des jours fériés - année 2018 Publié le 02/Jan/2018 08H18 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2018En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : lundi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 2 avrilFête du Travail : mardi 1er maiVictoire de 1945 : mardi 8 maiAscension : jeudi 10 maiPentec...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 Publié le 22/Dec/2017 10H17 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20181/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 &eu...
