Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 Publié le 22/Dec/2017 09H36 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20181/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 &eu...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 22/Dec/2017 09H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)105,2Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 105,0 Juillet 2017 (JO du 13 octobre 2017) 104,7 Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017)...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 22/Dec/2017 09H03 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 106,7 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 106,6 Juillet 2017 (JO du 13 octobre 2017)106,3Juin 2017 (JO du 16 septem...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 Publié le 22/Dec/2017 08H49 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20181/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 &eu...
Indices divers de la construction Publié le 22/Dec/2017 08H44 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)104,8Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 104,3 Juillet 2017 (JO du 13 septembre 2017)103,7Juin 2017 (JO du 16 se...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Publié le 21/Dec/2017 14H52 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2017 PériodeIndiceDécembre 2017115Novembre 2017 116 Octobre...
Indice des prix des logements - Année 2017 Publié le 20/Dec/2017 11H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2017Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2017 PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 3ème trimestre 2017106,4 + 2,9 % + 3,9 %2ème trimestre 2017 103,7 + 1,3 %+ 3,5 %1er t...
Indice des loyers commerciaux - Année 2017 Publié le 19/Dec/2017 13H13 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice du coût de la construction - Année 2017 Publié le 19/Dec/2017 13H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017 Publié le 19/Dec/2017 13H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018 Publié le 14/Dec/2017 09H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20181/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mo...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018 Publié le 14/Dec/2017 08H41 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20181/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision...
Indice des prix à la consommation Publié le 14/Dec/2017 07H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 101,53 + 0,1 % + 1,2 % Octobre 2017 101,43 + 0,1 % + 1,1 % Septembre 2017 101,33 - 0,2 %+ 1,0 %Aoû...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018 Publié le 13/Dec/2017 14H41 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2018Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018 Publié le 13/Dec/2017 11H35 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2018Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 05/Dec/2017 07H26 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Indice Syntec Publié le 01/Dec/2017 07H56 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Publié le 30/Nov/2017 13H39 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2017PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Publié le 23/Nov/2017 10H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2017 PériodeIndiceDécembre 2017 Novembre 2017 116 Octobre 2...
Indice des prix à la consommation Publié le 15/Nov/2017 08H52 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 101,43 + 0,1 % + 1,1 % Septembre 2017 101,33 - 0,2 %+ 1,0 %Août 2017 101,49 + 0,5 % ...
