Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018 Publié le 12/Feb/2018 08H53 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, matern...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018 Publié le 09/Feb/2018 13H38 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité profession...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 09/Feb/2018 13H31 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2018Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Indice Syntec Publié le 05/Feb/2018 07H25 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018 Publié le 01/Feb/2018 10H30 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2018Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 14H25 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 13H45 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018 Année 2018Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,60 €15,80 €13,00 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisi...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 11H28 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017 Année 2017Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,40 €15,60 €12,90 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisi...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 11H11 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2018 Année 2018Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 10H59 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 S...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 10H49 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2018 applicable au titre des revenus 2017Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2017CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018 Publié le 31/Jan/2018 10H39 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2018Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Taux applicables au 01.01.2018Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG n...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018 Publié le 29/Jan/2018 08H45 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est l...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018 Publié le 23/Jan/2018 07H51 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018 Publié le 22/Jan/2018 14H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est l...
Barème titres-restaurant - Année 2018 Publié le 22/Jan/2018 13H53 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2018Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % ...
Barème frais de nourriture - Année 2018 Publié le 22/Jan/2018 13H45 dans Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2018Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions partic...
Indices divers de la construction Publié le 18/Jan/2018 09H35 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017 104,9 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)104,8Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 104,3 Juillet 2017 (JO du 13 se...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 18/Jan/2018 09H14 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017)107,1Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 106,7 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 106,6 Juillet 2017 (JO du 13 octob...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 18/Jan/2018 09H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017)105,7Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)105,2Août 2017 (JO du 15 novembre 2017) 105,0 Juillet 2017 (JO du 13 octobre 2017) 10...
