Taux de l’intérêt légal Publié le 06/Feb/2014 09H24 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2013ANNEETAUX20130,04 %20120,71 %20110,38 %20100,65 %20093,79 %Le taux de l’intérêt légal correspond au taux d'intérêt officiel de référence, fixé sur la base de la moyenne arithmétique des 12 dernières moyen...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Publié le 30/Jan/2014 09H05 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20141/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionPersonne physique(en €)Personne ...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 15/Jan/2014 18H16 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2014 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2014 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentair...
Taux des prélèvements sociaux Publié le 06/Jan/2014 14H55 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2013Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Taux des prélèvements sociaux Publié le 06/Jan/2014 14H54 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2014Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013 Publié le 06/Jan/2014 13H44 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2014appliqué aux revenus 2013L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 011 € le taux de : • 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 &eur...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 06/Jan/2014 13H10 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2014Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 Publié le 17/Dec/2013 06H48 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic passe de 9,40 € à 9,43 €, soit 1 430,22 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de ...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 18/Nov/2013 11H51 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiairesAnnée 2012L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction...
Indice de référence des loyers Publié le 18/Nov/2013 11H50 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyersAnnée 2012Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an (en %)4ème trimestre 201212 janvier 2013123,97+ 1,883ème trimestre 201213 octobre 20121...
Indice des loyers commerciaux Publié le 18/Nov/2013 11H49 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2012L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice du coût de la construction Publié le 18/Nov/2013 11H48 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2012Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953)PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an (en %)Moyenne des 4 derniers trim...
Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012 Publié le 18/Nov/2013 11H44 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2013appliqué aux revenus 2012L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de : • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 €...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 17/Nov/2013 23H52 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 17/Nov/2013 23H48 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Barème frais de nourriture Publié le 17/Nov/2013 23H45 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2013 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de condi...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 17/Nov/2013 23H44 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2013 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable en 2013 est le suivant :Date d'eff...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 17/Nov/2013 23H44 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2013 Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz,...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 17/Nov/2013 23H43 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2013 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2013 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentair...
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés Publié le 17/Nov/2013 23H41 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2013Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation...
