Indice des prix à la consommation Publié le 14/Jan/2015 16H36 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2014Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2014127,73 + 0,1 %+ 0,1 %Novembre 2014127,62 - 0,2 %+ 0,3 %Octobre 2014127,84 + 0,0 %+ 0,5 %Septembre 2014127,80 - 0,4 %+ ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 14/Jan/2015 09H03 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2014Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2014. Taux applicables au 01.01.2014Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014 Publié le 06/Jan/2015 13H20 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 690 €0 %> 9 690 ...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Publié le 06/Jan/2015 08H10 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20151/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, an...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Publié le 05/Jan/2015 09H53 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20151/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mor...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 10/Dec/2014 08H53 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2015Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Tarifs des droits de succession Publié le 24/Nov/2014 17H01 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20141/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €1...
Tarifs des droits de donation Publié le 24/Nov/2014 17H00 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20141/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 ...
Tarifs de la taxe sur les voitures de société Publié le 15/Oct/2014 10H06 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2014A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi ...
Taux de l’intérêt légal Publié le 13/Oct/2014 16H01 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2014ANNEETAUX20140,04 %20130,04 %20120,71 %20110,38 %20100,65 %20093,79 %Le taux de l’intérêt légal correspond au taux d'intérêt officiel de référence, fixé sur la base de la moyenne arithmétique des 12 derni...
Barème frais de nourriture Publié le 01/Sep/2014 15H11 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2014 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions parti...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 19/Aug/2014 10H37 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2014Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux de droit commun : 33,1/3% - Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imp...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 19/Aug/2014 10H36 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2013Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux de droit commun : 33,1/3% - Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imp...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Publié le 03/Jul/2014 11H44 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20141/ Montant du SMIC Au 1er janvier 2014, le taux horaire du Smic passe de 9,43 € brut à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travai...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Publié le 03/Jul/2014 11H34 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20141/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers et les sociétés : 10 € la ligne ordinaire justifiée sur un...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 21/May/2014 12H42 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2014 applicable au titre des revenus 2013Barème kilométrique 2014 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,408 x km(0,244 x km) + 8200,285 x k...
Barème fiscal des frais de carburants Publié le 23/Apr/2014 17H19 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2014 applicable au titre des revenus 2013 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbur...
Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 15/Apr/2014 13H23 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2014Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bât...
Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 14/Apr/2014 15H02 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2013Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bât...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 14/Apr/2014 14H32 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2014 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2014 est ...
