Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état) Publié le 20/Aug/2015 10H08 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)Année 2013PériodeIndiceDécembre 2013703,8Novembre 2013 702,4 Octobre 2013703,6Septembre 2013703,9Août 2013702,6Juillet 2013702,2Juin 2013701,7Mai 2013701,8Avril 2013705,2Mars 2013706,4...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 20/Aug/2015 09H09 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2014PériodeIndex *Décembre 2014 (JO du 15 mars 2015)104,5Novembre 2014 (JO du 15 février 2015)104,7Octobre 2014 (JO du 16 janvier 2015)105,1Septembre 2014105,2Août 2014105,4Juil...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 20/Aug/2015 08H57 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2014PériodeIndex *Décembre 2014 (JO du 15 mars 2015)104,1Novembre 2014 (JO du 15 février 2015)105,6Octobre 2014 (JO du 16 Janvier 2015)106,5Septembre 2014107,2Août 2014107,4Juillet 20141...
Taux d'intérêts des comptes courants d'associés Publié le 01/Jul/2015 08H32 dans Année 2011 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2011 Année civile 2011Taux 1er trimestre3,76%2ème trimestre3,97%3ème trimestre4,14%4ème trimestre4,09%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 01/Jul/2015 08H32 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2014 Année civile 2014Taux 1er trimestre 2,94%2ème trimestre 2,93%3ème trimestre 2,79%4ème trimestre 2,51%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvi...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 01/Jul/2015 08H32 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2013 Année civile 2013Taux 1er trimestre 2,81%2ème trimestre 2,72%3ème trimestre 2,81%4ème trimestre 2,82%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janv...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 01/Jul/2015 08H31 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêts des comptes courants d'associésAnnée 2012 Année civile 2012Taux 1er trimestre4,01%2ème trimestre3,47%3ème trimestre3,07%4ème trimestre3,01%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources Publié le 16/Jun/2015 13H14 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015Plafonds de loyerPour 2015, les plafonds sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réa...
Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 16/Jun/2015 13H13 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds ...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 16/Jun/2015 13H13 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 16/Jun/2015 13H12 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicate...
Indice des loyers commerciaux Publié le 12/Jun/2015 13H40 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2014L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 27/May/2015 15H56 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2014Plafonds de loyer Pour 2014, les plafonds sont les suivants : - Dispositif « Scellier classique » :Investiss...
Taux des prélèvements sociaux Publié le 07/Apr/2015 15H37 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2015Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Indice Syntec Publié le 27/Mar/2015 09H39 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2014L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 18/Mar/2015 15H04 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 16/Mar/2015 16H22 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiairesAnnée 2014L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction...
Indice du coût de la construction Publié le 16/Mar/2015 16H22 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2014Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953)1/ Année 2014PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an (en %)Moyenne des 4 ...
Frais supplémentaires de repas Publié le 11/Mar/2015 14H31 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2015Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,65 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,10 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Barème fiscal des frais de carburants Publié le 10/Mar/2015 15H22 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2015 applicable au titre des revenus 2014 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbur...
