Indice des loyers commerciaux Publié le 10/Apr/2014 07H59 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2013L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 10/Apr/2014 07H58 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiairesAnnée 2013L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction...
Indice du coût de la construction Publié le 10/Apr/2014 07H55 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2013Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953)PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an (en %)Moyenne des 4 derniers trim...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 01/Apr/2014 09H53 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2013PériodeIndiceDécembre 2013882,4 Novembre 2013 880,5 Octobre 2013881,5Septembre 2013881,2Août 2013880,9Juillet 2013880,6Juin 2013880,5Mai 2013880,5Avril 2013882,0Mars 2013884...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 31/Mar/2014 12H24 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2014 Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz,...
Frais supplémentaires de repas Publié le 26/Mar/2014 15H15 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasBarème 2014Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,60 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable17,90 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciaux...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer Publié le 12/Mar/2014 15H09 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2014 Année 2014Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer Publié le 11/Mar/2014 17H24 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer Année 2013 Année 2013Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du ...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 11/Mar/2014 17H12 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2014 Le plafond est le montant maximum, en euros, des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestri...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 11/Mar/2014 16H55 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2013 Année 2013 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,70 €15,00 €12,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 11/Mar/2014 16H49 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2012Année 2012Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,40 €14,80 €12,20 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisi...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 11/Mar/2014 16H46 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2014 Année 2014 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,90 €15,20 €12,60 €Nuitée et petit-déjeuner en région...
Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI) Publié le 07/Mar/2014 17H25 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)Année 20141/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2014CotisationBase de calculArtisanCommerçant ou IndustrielMaladie...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 07/Mar/2014 13H51 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2013 applicable au titre des revenus 2012Barème kilométrique 2013 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km40,487 x...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 07/Mar/2014 13H48 dans Année 2012 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2012 applicable au titre des revenus 2011Barème kilométrique 2012 pour les voitures CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km 4...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 05/Mar/2014 15H21 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 05/Mar/2014 07H46 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2014Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplica...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 03/Mar/2014 14H34 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2013Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplica...
Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris) Publié le 25/Feb/2014 16H14 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris)Année 2013 PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2013127,64+ 0,3 %+ 0,7 %Novembre 2013127,210,0 %+ 0,7 %Octobre 2013127,26- 0,1 %+ 0,6 %Septembre 2013127...
Dates des jours fériés Publié le 11/Feb/2014 13H43 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2014 En 2014, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 21 avrilFête du Travail : jeudi 1er maiVictoire de 1945 : jeudi 8 maiAscension : jeudi 29 maiP...
