Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 27/Jan/2016 09H15 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20162,14%29 févri...
Redevances de procédure - INPI Publié le 26/Jan/2016 17H09 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité sous forme papier36 &e...
Tarifs des prestations de l'INPI Publié le 26/Jan/2016 17H01 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement annuel8,70 €148 €BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLEBrevets ...
Indice de référence des loyers Publié le 14/Jan/2016 08H36 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2015Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2015PériodeIndiceVariation sur 1 an4ème trimestre 2015125,28- 0,01 %3ème trimestre 2015125,26+ 0,02 %2ème trimestre 2015125,25+ 0,0...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 14/Jan/2016 08H31 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2015ANNEETAUX2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %2ème semestre 20122,41 ...
Indice des prix à la consommation Publié le 13/Jan/2016 15H03 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2015Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2015127,95+ 0,2 %+ 0,0 %Novembre 2015127,67- 0,2 %+ 0,0 %Octobre 2015127,91+ 0,1 %+ 0,1 %Septembre 2015127,84- 0,4 %+ 0,0 ...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Publié le 13/Jan/2016 09H12 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20161/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mor...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Publié le 06/Jan/2016 13H23 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20161/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, an...
Indice des loyers commerciaux Publié le 29/Dec/2015 14H08 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2015L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 29/Dec/2015 14H05 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction Publié le 29/Dec/2015 13H47 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2015Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2015PériodeIndiceVariation sur 1 anMoyenne des 4 derniers trimestres3ème trim...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 29/Dec/2015 11H06 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvi...
Taux de l’intérêt légal Publié le 28/Dec/2015 17H17 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2016Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,54 %Pour tous les autres cas : 1,01 %Exem...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 28/Dec/2015 17H17 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Taux de l’intérêt légal Publié le 28/Dec/2015 17H02 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2015Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 %Pour tous les autres cas : 0,93 %Taux...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 Publié le 18/Dec/2015 10H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20161/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 &eu...
Indice de référence des loyers Publié le 18/Dec/2015 10H47 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2014Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2014PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an (en %)4ème trimestre 201417 janvier 2015125,29+ 0,373ème trimestre 201422...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 Publié le 14/Oct/2015 08H41 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice de référence des loyers Publié le 22/Sep/2015 09H34 dans Année 2013 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2013Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)PériodeDate de parution au JOIndiceVariation sur 1 an4ème trimestre 201317 janvier 2014124,83+ 0,693ème trimestre 201323 octobre 2013124,66+...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 16/Sep/2015 07H53 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2014ANNEETAUX2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %2ème semestre 20122,41 %1er semestre 20123,15 %Le taux moyen de rendem...
