Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 05/Mar/2015 17H01 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 04/Mar/2015 10H41 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2015 applicable au titre des revenus 2014Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2014CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 03/Mar/2015 16H22 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI Publié le 05/Feb/2015 12H54 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industri...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI Publié le 05/Feb/2015 12H53 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industri...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI Publié le 05/Feb/2015 12H53 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielM...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 04/Feb/2015 09H26 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est l...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 Publié le 19/Jan/2015 10H28 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20151/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 &eu...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 16/Jan/2015 16H03 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux de droit commun : 33,1/3% - Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imp...
Tarifs de la taxe sur les voitures de société Publié le 16/Jan/2015 15H46 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi ...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 16/Jan/2015 15H40 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Tarifs des droits de succession Publié le 16/Jan/2015 15H33 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €1...
Tarifs des droits de donation Publié le 16/Jan/2015 15H27 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 ...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 16/Jan/2015 14H45 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Dates des jours fériés Publié le 16/Jan/2015 14H32 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 mai...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer Publié le 16/Jan/2015 14H29 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2015 Année 2015Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 16/Jan/2015 14H16 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,10 €15,30 €12,70 €Nuitée et petit-déjeuner en région ...
Barème frais de nourriture Publié le 16/Jan/2015 14H04 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions partic...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 16/Jan/2015 13H59 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2015 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaire...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 16/Jan/2015 13H29 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
