Indice Syntec - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 13H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux de l’intérêt légal - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 13H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %Pour tous les autres cas : 0,79 %Exem...
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 13H34 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembr...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 13H12 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobr...
Tarifs des droits de succession - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 13H00 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Tarifs des droits de succession - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 12H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 &euro...
Tarifs des droits de donation - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 12H56 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 10H23 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposa...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021 Publié le 02/Mar/2021 10H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2020 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0...
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021 Publié le 01/Mar/2021 15H51 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Publié le 01/Mar/2021 15H13 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021 Publié le 26/Feb/2021 09H33 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 202...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021 Publié le 26/Feb/2021 09H32 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2021 Publié le 26/Feb/2021 09H30 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 S...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021 Publié le 26/Feb/2021 09H29 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Ju...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021 Publié le 26/Feb/2021 09H28 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 202190Janvier 202191Source : www.insee.f...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021 Publié le 24/Feb/2021 15H17 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionne...
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021 Publié le 24/Feb/2021 12H47 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Janvier 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril54,8+ 9,6 %+ 36,3 %- 13,9 %Pri...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021 Publié le 24/Feb/2021 10H56 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionne...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Publié le 24/Feb/2021 07H48 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 &...
