Indice du coût de la construction - Année 2020 Publié le 22/Mar/2021 12H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021 Publié le 17/Mar/2021 14H38 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Iles Vierges britanniques ;Anguilla ;Panama ;Seychelles ;Vanuatu ;Dominique ;Fidji ;Gu...
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :*Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous)13,85*Forfait départemental zone B (voir le ...
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H51 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :*Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous)13,85*Forfait départemental zone B (voir le ...
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H36 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :Forfait départemental52,05Forfait agglomération58,12Prise en charge65,05Tarif kilométrique2,32Valorisation trajet court ≤ ...
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H29 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :Forfait départemental52,05Forfait agglomération58,12Prise en charge65,05Tarif kilométrique2,32Valorisation trajet court ≤ ...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H20 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20211/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Reven...
Indice des prix à la consommation - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 13H05 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mar...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 12H58 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021C...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 17/Mar/2021 12H57 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020113,6Novembre 2020113,2Octobre 2020 112,9 Septembre 2020112,9Août 2020112,5Juillet 2020 112,2 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 20...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020 Publié le 17/Mar/2021 12H56 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020109,8 Novembre 2020109,5 Octobre 2020 109,5 Septembre 2020 110,1 Août 2020 110,0 Juillet 2020 109,9 Juin 2020 108,8 Mai 2020108,7Avril 2020 108,9 Mars 20201...
Indices divers de la construction - Année 2020 Publié le 17/Mar/2021 12H52 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020110 4 Novembre 2020109,5 Octobre 2020109,1Septembre 2020109,0Août 2020 109,2 Juillet 2020109,3Juin 2020 108,6 Mai 2020 107,7 Avril 2020 108,4 M...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 11H35 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assuranceAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inf...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 11H16 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2021Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des coti...
Indice de la production manufacturière - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 11H07 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Av...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021 Publié le 17/Mar/2021 07H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 202...
Indice de la production manufacturière - Année 2020 Publié le 11/Mar/2021 08H28 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2020Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 202098- 1,7 % Novembre 202099,5+ 0,5 % Octobre 202098,7 + 0,5 %Septembre 202098,1+ 2,...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Publié le 09/Mar/2021 09H53 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Publié le 09/Mar/2021 09H51 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2020 Publié le 04/Mar/2021 07H32 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2020Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème...
