Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 15H36 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 202...
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 15H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-D...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 15H07 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2021 avec...
Indice des prix à la consommation - Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 14H56 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mar...
Frais supplémentaires de repas - Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 09H41 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2021 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,95 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19,10 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciaux...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021 Publié le 23/Feb/2021 08H31 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20211/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxation...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 15H46 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité ...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2020 Publié le 22/Feb/2021 15H45 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020ANNEETAUX2ème semestre 2020- 0,02 %1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,9...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 15H21 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inf...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 15H09 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 15H02 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 &eu...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 14H59 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 &eu...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 14H55 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non ...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021 Publié le 22/Feb/2021 14H49 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2021 Publié le 18/Feb/2021 13H22 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vie...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020 Publié le 18/Feb/2021 10H35 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020109,5 Octobre 2020 109,5 Septembre 2020 110,1 Août 2020 110,0 Juillet 2020 109,9 Juin 2020 108,8 Mai 2020108,7Avril 2020 108,9 Mars 2020110,8F...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020 Publié le 18/Feb/2021 10H33 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020113,2Octobre 2020 112,9 Septembre 2020112,9Août 2020112,5Juillet 2020 112,2 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 2020 1...
Indices divers de la construction - Année 2020 Publié le 18/Feb/2021 10H18 dans Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020109,5 Octobre 2020109,1Septembre 2020109,0Août 2020 109,2 Juillet 2020109,3Juin 2020 108,6 Mai 2020 107,7 Avril 2020 108,4 Mars 2...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2021 Publié le 17/Feb/2021 15H55 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2021 Publié le 17/Feb/2021 15H54 dans Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 45...
