Financer la création et le développement
Description
Mis en oeuvre par l'AFD, le FOGAP facilite l'accès au crédit bancaire des entreprises du secteur agricole (hors activités de production de banane ou de canne à sucre), de la pêche, de l'aquaculture et de la sylviculture, grâce à une garantie publique délivrée aux banques qui accompagnent leurs clients en matière d'investissements ou de préfinancement des subventions communautaires.
Ces prêts sont destinés à financer les projets d'installation, ou de développement dans le cadre d'une activité relevant des filières de diversification (hormis la banane et canne-sucre-rhum).
Ces financements doivent correspondre à :
- des prêts à court terme destinés à préfinancer la subvention d’investissement ou la subvention d’exploitation accompagnant le dispositif d'appui public,
- et/ou un prêt à moyen ou long terme destiné à financer la part non subventionnée du projet (hors apport personnel le cas échéant) dans le cadre d’un programme d’investissement.
Les bénéficiaires
Banques de la place prêtant aux entreprises éligibles. Ces dernières doivent obligatoirement être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l'AMEXA, et doivent tenir une comptabilité complète, simplifiée ou de trésorerie (régime normal réel, simplifié ou régime du forfait).
Les montants
La garantie du FOGAP est de 300 000 € maximum par entreprise (600 000 € maximum dans le cas d'un regroupement d'entreprises : coopération ou groupement de producteurs).
Elle couvre jusqu'à 80% du capital restant dû, pendant les 9 premières années de la durée du crédit bancaire.
Le taux de commission annuel est de 0.6% du montant de l’encours du crédit.
Les contacts
Votre banquier est le seul habilité à solliciter la garantie auprès de l'AFD ou le service secteur privé de l'AFD (tél. 02 62 90 00 66) pour des renseignements sur le FOGAP.
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
