Financer la création et le développement
Description
L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
L’entreprise reçoit une avance à hauteur de 50 % du budget garanti dès la signature du contrat. Au-delà d’un seuil minimum de 30 % du montant perçu, cette avance sera ensuite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.
Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
- Foires, salons, missions collectives …
Souscription :
Les bénéficiaires
Entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.
Les montants
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Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
- Période de prospection : 2 ou 3 ans,
- Période de franchise : 2 ans,
- Période de remboursement : 3 ou 4 ans.
- Quotité garantie : 65 %.
- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
- Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise.
- A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
- Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
- Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées ;
- Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.
- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.
Prime :
Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Les contacts
BPI FRANCE - REUNION
Direction Régionale
15, rue Malartic - 97400 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 90 00 90
Mail : reunion@bpifrance.fr
Web : www.bpifrance.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
