Financer la création et le développement
Description
Le jeune créateur doit, soit créer, soit reprendre une entreprise à but lucratif, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité, dont le siège et l’établissement principal sont situés dans un département d’outre-mer et dont il assure la direction effective (c’est-à-dire son administration, sa gestion et sa représentation vis-à-vis des tiers).
Cette aide est cumulable avec les aides à la création d’entreprise : Accre, maintien de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage, dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise des personnes rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi.
Les bénéficiaires
- Jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer (DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon).
- Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition que chacune d’entre elles participent effectivement à la direction de l’entreprise.
Les montants
Le montant maximum de la subvention de l’État est de 7 320 euros.
- Elle est versée (en deux ou plusieurs fractions) à compter de la date de création ou de la reprise effective de l’entreprise.
- Elle est exonérée de toutes charges fiscales et sociales.
- 15 % maximum de l’aide peut être consacré au financement d’heures de conseil et d’accompagnement/ formation à la gestion d’entreprise.
L’aide est versée en au moins deux versements espacés d’au moins 6 mois après la création effective de l’entreprise. Le premier versement ne peut pas dépasser 80% de l’aide accordée.
Les contacts
DIECCTE
97488 Saint-Denis Cedex
Tél. : 0262 94 07 07 - Fax : 0262 94 08 30
Mail: 974-polec@dieccte.gouv.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
