Financer la création et le développement

OBJECTIFS

La Prime Régionale à l’Emploi est accordée par la Région Réunion aux Petites et Moyennes entreprises qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion.

Cette aide vise à favoriser la création d’emplois et/ou à favoriser le recrutement de personnes en difficulté.

DÉPENSES RETENUES

Rémunération brute soumise à cotisation de Sécurité Sociale pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps) sur les fonctions de production (de biens ou de services) de l’entreprise, ainsi que les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

A RETENIR

Si l’entreprise a demandé une autre aide à l’embauche (recrutement de cadres, PCE, aide à de l’Etat,...) pour des créations de postes, ces créations de postes ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’emploi.

Si une entreprise a obtenu une Prime Régionale à l’Emploi dans le passé, ni cette entreprise, ni une entreprise liée (au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 06 août 2008) ne pourront déposer une nouvelle demande d’aide à l’emploi dans les trois ans après la notification juridique de la première aide à l’emploi.

Si une entreprise a déposé une demande d’aide à l’investissement, ni cette entreprise ni une entreprise liée (au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 06 août 2008) ne pourront déposer une demande d’aide à l’emploi dans les 12 mois suivants la notification de cette aide à l’investissement, si l’aide à l’emploi sollicitée relève des Aides à Finalité Régionale (Article 13 du Règlement Général d’Exemption par Catégories).

La Prime Régionale à l’Emploi n’intervient ni pour la création de l’emploi du chef d’entreprise, ni pour la création de postes sur les fonctions de gestion, vente et secrétariat. L’entreprise devra réaliser l’intégralité du programme d’embauche en un an et maintenir les emplois pendant trois ans, à compter de la notification de l’aide.

L’effectif de l’entreprise doit ainsi être augmenté du nombre d’emplois bénéficiant de l’aide à l’emploi.

L’entreprise ne doit pas procéder à un licenciement économique pendant une période de trois ans, à compter de la notification de la décision d’attribution de subvention.

L’aide ne peut être accordée au titre de la présente mesure que si le bénéficiaire a présenté une demande écrite à cet effet et si le service instructeur (Région Réunion) a ensuite confirmé par écrit que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d’admissibilités fixées dans le cadre d’intervention avant le début du programme.