[ REUNION ACTIVE ]

Financer la création et le développement

Garanties sur emprunt bancaire (Caution)

Description

Faciliter l'accès au crédit bancaire :

des créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi,
des structures d'insertion par l'activité économique et des entreprises solidaires.

Chaque dossier soumis à France Active (ou à l'un de ses Fonds Territoriaux) fait l'objet d'une expertise approfondie qui sécurise le financement du projet. Chaque porteur de projet bénéficie des conseils et de l'aide d'experts en financement solidaire.

Les bénéficiaires

Entreprise :

créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique,
solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

* Structure d'insertion par l'activité économique,
* Entreprise de travail adapté,
* Association d'utilité sociale porteuse d'activité économique et d'emplois,
* Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE),
* Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.

Les montants

Prêts moyen terme de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas), sans montant minimal ou maximal.

Montant maximal de la garantie :

65 % maximum du montant des emprunts, dans le cas d'une création d'entreprise ou une entreprise de moins de 3 ans,
50 % maximum du montant des emprunts dans les autres cas.

Le montant garanti est limité à 45 000 €.

La durée de la garantie est de 5 ans maximum et son coût fixé à 2 % du montant garanti (payable en une seule fois à la mise en place de la garantie).

Un accompagnement-conseil gratuit de l'entreprise est réalisé par le fonds territorial France Active.