Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016 Publié le 05/Oct/2017 13H37 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspo...
Indice Syntec Publié le 02/Oct/2017 07H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 28/Sep/2017 08H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 20/Sep/2017 12H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017) 106,2 Mai 2017 (JO du 11 août 2017)106,2Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)1...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 20/Sep/2017 12H21 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017)104,7Mai 2017 (JO du 11 août 2017)105,0Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 20/Sep/2017 10H28 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017) 106,2 Mai 2017 (JO du 11 août 2017)106,2Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)1...
Indices divers de la construction Publié le 20/Sep/2017 09H50 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017) 103,8 Mai 2017 (JO du 11 août 2017)104,3Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,9Mars 2017 (JO du 5 juillet 20...
Indice du coût de la construction - Année 2017 Publié le 20/Sep/2017 07H09 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice des loyers commerciaux - Année 2017 Publié le 20/Sep/2017 07H06 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017 Publié le 20/Sep/2017 07H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indices divers de la construction Publié le 19/Sep/2017 09H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017) 103,8 Mai 2017 (JO du 11 août 2017)104,3Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,9Mars 2017 (JO du 5 juillet 20...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 19/Sep/2017 09H06 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017) 106,2 Mai 2017 (JO du 11 août 2017)106,2Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)1...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 19/Sep/2017 09H05 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Juin 2017 (JO du 16 septembre 2017)104,7Mai 2017 (JO du 11 août 2017)105,0Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février...
Indice des prix à la consommation Publié le 14/Sep/2017 09H25 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 101,49 + 0,5 % + 0,9 %Juillet 2017 100,97 - 0,3 % + 0,...
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 Publié le 07/Sep/2017 10H05 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Prestations diverses - 2016Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe complément...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Publié le 06/Sep/2017 12H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2017 PériodeIndiceDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 ...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Publié le 04/Sep/2017 14H47 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2017PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 04/Sep/2017 10H42 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %...
Indice Syntec Publié le 01/Sep/2017 14H40 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 31/Aug/2017 14H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %...
