Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 31/Aug/2017 12H50 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %...
Tarification collective du risque ATMP Publié le 28/Aug/2017 14H13 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Publié le 28/Aug/2017 14H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de trava...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 28/Aug/2017 09H29 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017 Publié le 24/Aug/2017 14H32 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculT...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017 Publié le 24/Aug/2017 14H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mat...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017 Publié le 24/Aug/2017 13H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mat...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2017 Publié le 24/Aug/2017 07H41 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementM...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017 Publié le 23/Aug/2017 13H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017C...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017 Publié le 23/Aug/2017 12H38 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % ...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017 Publié le 23/Aug/2017 10H27 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montan...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016 Publié le 23/Aug/2017 10H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant...
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017 Publié le 23/Aug/2017 10H05 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur ...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017 Publié le 22/Aug/2017 15H54 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017 Publié le 22/Aug/2017 15H19 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie*Sur les revenus d’activité non...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017 Publié le 22/Aug/2017 14H24 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20171/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année278 €2ème année558 €3ème année876 €4ème et 5ème années1 194 €6ème année et plus (ou av...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016 Publié le 22/Aug/2017 14H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20161/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année275 €2ème année552 €3ème année867 €4ème et 5ème années1 182 €6ème année et plus (ou av...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 22/Aug/2017 07H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Mai 2017 (JO du 11 août 2017)106,2Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)106,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 22/Aug/2017 07H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Mai 2017 (JO du 11 août 2017)105,0Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier ...
Régime d’imposition des entreprises Publié le 21/Aug/2017 14H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciale...
