Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 15/Feb/2016 14H02 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2015PériodeIndex Novembre 2015 (JO du 14 février 2015)101,6Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2015)101,7Septembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)101,9Août 2015 (JO du 21 novembre 2015)102,9Jui...
Indices divers de la construction Publié le 15/Feb/2016 13H53 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2015Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2015 (JO du 14 février 2016)101,9Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2016)102,0Septembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)101,9Août 2015 (JO du 21 novembre ...
Barème fiscal des frais de carburants Publié le 05/Feb/2016 13H47 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbur...
Barème frais de nourriture Publié le 03/Feb/2016 17H03 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2016Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions partic...
Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015 Publié le 03/Feb/2016 16H06 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 700 €0 %> 9 700 ...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Publié le 03/Feb/2016 08H54 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 03/Feb/2016 08H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2016Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est l...
Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI Publié le 02/Feb/2016 13H54 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 € DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127 €Electronique1 03...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 02/Feb/2016 10H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2016Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 02/Feb/2016 10H48 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaire...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer Publié le 02/Feb/2016 10H26 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 02/Feb/2016 10H06 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,30 €15,60 €12,80 €Nuitée et petit-déjeuner en région ...
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Publié le 02/Feb/2016 09H54 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2016Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1502 A...
Indice Syntec Publié le 29/Jan/2016 16H30 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2015L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 28/Jan/2016 17H04 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Publié le 28/Jan/2016 16H57 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail...
Dates des jours fériés Publié le 28/Jan/2016 15H47 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2016En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 28 marsFête du Travail : dimanche 1er maiAscension : jeudi 5 maiVictoire de 1945 : dimanche 8 m...
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Publié le 27/Jan/2016 16H32 dans Année 2014 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2014Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1402 A...
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Publié le 27/Jan/2016 16H32 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1502 A...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 27/Jan/2016 14H14 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016. Taux applicables au 01.01.2016Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
