Lorsque vous avez un doute en matière fiscale ou sociale, il est possible de demander à l’administration de se prononcer sur votre situation, pour éviter toutes mauvaises surprises. A compter du 1er octobre 2017, l’équivalent en matière commerciale verra le jour, dans un domaine précis toutefois : lequel ?
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l’entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l’organisation de l’entreprise et son adaptation aux contraintes de terrain…
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement apporte un grand nombre de nouveautés. Certaines formes spécifiques de travail n’y échappent donc pas. Voici celles qui concernent le CDD et l’intérim, le télétravail, le CDI de chantier (ou d’opération) et le prêt de main d’œuvre à but non lucratif …
Dans le cadre de la politique publique de la santé, le Gouvernement cherche à faire diminuer la consommation du tabac par la population. Pour cela, il va augmenter (progressivement) le prix du paquet de tabac. Le but : un paquet à 10 € !
Dans le cadre de la politique publique de la santé, le Gouvernement cherche à faire diminuer la consommation du tabac par la population. Pour cela, il va augmenter (progressivement) le prix du paquet de tabac. Le but : un paquet à 10 € !
Dans le cadre de votre activité de conducteur de VTC, vous êtes tenu de posséder une carte professionnelle. Attention : un nouveau modèle de carte vient de voir le jour. Que mentionne cette nouvelle carte ?
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement apporte un grand nombre de nouveautés. Certaines formes spécifiques de travail n’y échappent donc pas. Voici celles qui concernent le CDD et l’intérim, le télétravail, le CDI de chantier (ou d’opération) et le prêt de main d’œuvre à but non lucratif …
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement s’inscrit dans un objectif de sécurisation « des relations de travail » et de la rupture des contrats de travail : un délai d’action devant le Conseil des Prud’hommes raccourci, des indemnités encadrées, etc. Voici un panorama des nouvelles mesures.
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l’entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l’organisation de l’entreprise et son adaptation aux contraintes de terrain…
Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l’entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l’organisation de l’entreprise et son adaptation aux contraintes de terrain…
La réforme du Code du Travail s’inscrit dans le prolongement de la Loi Travail de 2016, puisqu’elle poursuit le même objectif : donner davantage de flexibilité aux entreprises pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain. De ce fait, l’accord d’entreprise doit prévaloir. Mais pas toujours…
Certaines mesures de la réforme du Code du Travail ont longuement fait parler d’elles, comme celles concernant l’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe, notamment, et s’appliquent aux procédures de licenciements économiques intervenant depuis le 24 septembre 2017…
La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement, en cette fin septembre 2017, est la concrétisation d’un engagement de campagne du Président de la République. Elle prévoit notamment de nouveaux modes de rupture du contrat de travail, qui se distinguent du licenciement économique…
Lorsque vous prononcez le licenciement d’un salarié (hors faute grave ou lourde), ou une mise à la retraite ou lorsque vous signez une rupture conventionnelle, vous devez verser au salarié une indemnité de rupture. Sous quelles conditions ? De quel montant ?
Engagement de campagne, la réforme du Code du Travail a été largement amorcée, en cette fin septembre 2017. Si certaines mesures ont longuement fait parler d’elles, d’autres sont passées davantage inaperçues, comme c’est le cas de celles qui concernent l’inaptitude…
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place en 2014 avec une application effective depuis le 1er janvier 2015. Depuis, il a déjà subi de nombreuses modifications. La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement s’efforce d’alléger ce dispositif…
Souvenez-vous, le 17 juillet dernier, dans un communiqué de presse, le gouvernement maintenait son intention de reporter le dispositif du prélèvement à la source pour 2019 et prévoyait la mise en place d’une phase test destinée à vérifier sa viabilité en conditions réelles. Ce report, qui vient d’être acté au moyen de l’une des ordonnances Macron, n’est pas sans conséquences…
L’activité de syndic immobilier n’est pas tous les jours simple : la gestion d’un immeuble demande, en effet, de trouver un accord entre plusieurs copropriétaires, ce qui peut parfois être difficile. Voici 3 exemples qui vous permettront sous doute d’optimiser votre gestion d’immeuble en copropriété…
L’activité de syndic immobilier n’est pas tous les jours simple : la gestion d’un immeuble demande, en effet, de trouver un accord entre plusieurs copropriétaires, ce qui peut parfois être difficile. Voici 3 exemples qui vous permettront sous doute d’optimiser votre gestion d’immeuble en copropriété…
L’indemnité de congés payés se calcule, par principe, sur la base des éléments de rémunérations perçues en contrepartie du travail effectué par le salarié. Un principe qui n’est pas toujours simple d’application, surtout si des primes et indemnités sont versées au salarié. En voici un exemple...
