La Loi Santé a défini l’activité de masso-kinésithérapie : elle peut être exercée soit en toute indépendance, soit en partenariat avec un médecin. Et ce n’est pas la seule chose à retenir…
Si vous exercez au sein d’un établissement de santé et que vous souhaitez pratiquer la médecine en activité libérale, sachez qu’une clause de non-concurrence sera inscrite dans votre contrat de praticien libéral. Que faut-il savoir exactement sur cette clause ?
S’agissant de l’activité d’assistant dentaire, la Loi Santé a apporté 2 modifications qu’il vous faut connaître : elles ont pour but d’ouvrir la profession à la concurrence. Que faut-il en retenir ?
Une des mesures phares de la loi Macron consistait à déroger au repos dominical et à mettre en place le travail en soirée dans certaines zones. En septembre 2015, les zones parisiennes ont été définies. Aujourd’hui, de nouvelles zones sont concernées. Lesquelles ?
Dans le cadre de la promotion écologique, les déplacements à vélo sont encouragés. Les employeurs ont la possibilité d’indemniser leurs salariés de tout ou partie de leur trajet domicile-lieu de travail, parcouru à vélo. Nous attendions de savoir à quelle hauteur…
Une société se voit confier la construction d’une maison individuelle. Lors de la conclusion du contrat, le maître d’ouvrage s’est réservé la réalisation de certains travaux. Mais une fois les travaux effectués, il demande à ce que la société prenne à sa charge les travaux qu’il a effectués. Pour quelle raison ?
Un couple achète un immeuble composé de 6 logements. Peu après, il constate l’apparition de désordres l’empêchant de mettre les logements en location. Le couple demande alors réparation de son préjudice à l’agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. A tort ou à raison ?
Une salariée est déclarée inapte à tout emploi dans l’entreprise. Fort de ce constat, son employeur décide de la licencier sans lui proposer de reclassement. Il n’aurait peut-être pas dû…
Une salariée, employée depuis 4 ans à un poste de responsable de fabrication, a reçu un avertissement pour refus réitéré d’exécuter convenablement ses fonctions. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave du fait de la persistance de ce comportement. Mais est-ce vraiment une faute ?
Un employeur fait part à un salarié, à qui l’entreprise met à disposition un véhicule, de son intention de lui retirer le bénéfice de cette voiture. Ce que conteste le salarié qui, de ce fait, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur…
Un salarié a démissionné. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence à laquelle l’employeur pouvait renoncer à tout moment. A tout moment ? Ce n’est pas l’avis du juge !
Depuis le 1er janvier 2016, les propriétaires de logements mis en location ne peuvent plus souscrire de contrat d’assurance les garantissant contre les risques de loyers impayés. Mais, depuis le 1er février 2016, ils peuvent bénéficier du dispositif VISALE. De quoi s’agit-il ?
Depuis le 19 janvier 2016, vous pouvez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2016 calculé à partir des revenus que vous avec perçus en 2015. Comment faire ?
Si vous employez des salariées inscrites dans un parcours d’aide médicalisée à la procréation, vous devez savoir qu’elles bénéficient désormais d’un statut protecteur. Quelles conséquences pour elles… et pour l’entreprise ?
Alors qu’il était recommandé d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans les locaux destinés au travail, à l’instar de sa cousine la cigarette, cette recommandation se mue en obligation. Quelle précaution devez-vous prendre à ce sujet ?
C’est nouveau, ça vient de sortir ! Dans le cadre de l’obligation de généralisation de la complémentaire santé, vos salariés devaient être couverts depuis le 1er janvier 2016. Et si vous n’étiez pas prêt ?
La rémunération d’un gérant de SARL, d’un président de SAS, d’un dirigeant de SA, etc. sera-t-elle soumise à la taxe sur les salaires ? Le juge de l’impôt vient de répondre… Réponse qui n’est pas sans incidence, particulièrement pour celles et ceux qui ont constitué des sociétés holdings...
Désormais et temporairement, les PME peuvent bénéficier d’une aide financière d’un montant de 4 000 € au maximum pour l’embauche d’un salarié. Mais sous quelles conditions ?
Nouveau rebondissement ! Alors que le Gouvernement, dans une conférence de presse du 28 décembre 2015, indiquait que l’interdiction des sacs à usage unique en matière plastique entrerait en vigueur au 1er janvier 2016, il a décidé de revoir sa copie…
Si vous avez des salariés en poste depuis plus de 2 ans, vous avez jusqu’au 6 mars 2016 pour faire passer les premiers entretiens professionnels. C’est l’occasion de refaire un point sur cette obligation…
