Comme tous les ans, les entreprises qui emploient du personnel salarié doivent verser leurs contributions au titre de la taxe d’apprentissage et de la formation continue, avant le 1er mars 2016. Sans tenir compte des récentes modifications issues des Lois de Finances….
Un salarié du BTP demande à son employeur de lui verser des indemnités repas qu’il n’a pas perçues certaines années, alors qu’il était sur des chantiers. Cette indemnité est par ailleurs prévue par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. Mais est-elle systématiquement due ?
Initialement employée en tant que standardiste et employée administrative, une salariée est promue secrétaire et assistante commerciale. 3 ans plus tard, son employeur l’informe qu’elle sera affectée sur un poste de standardiste et assistante véhicule d’occasion. Elle refuse. A-t-elle raison ?
La Loi Santé a défini les missions générales des professionnels de santé. Quelles sont-elles ? La Loi Santé a également précisé l’obligation d’information du patient. Comment ?
Un pharmacien adjoint peut désormais détenir des parts de la société dans l’officine pour laquelle il travaille. Encore faut-il que 2 conditions soient remplies. Lesquelles ?
La Loi Santé impacte les pédicures-podologues de 2 manières : elle définit ce métier et précise ce qu’est l’exercice illégal de la pédicure-podologie.
La Loi Santé a défini ce qu’était la profession d’orthoptiste. Mais ce n’est pas tout ! Elle précise également en quoi consiste l’exercice de cette profession afin de lutter contre les faux praticiens.
La Loi Santé a défini ce qu’était la profession d’orthophoniste. Mais ce n’est pas tout ! Elle précise également en quoi consiste l’exercice illégal de cette profession afin de lutter contre les faux praticiens.
La Loi Santé a spécifié quelle est l’étendue des pouvoirs d’un opticien lorsque, dans le cadre d’un renouvellement, la prescription médicale n’est plus à jour de la réalité de la situation du client. Pouvoirs restreints ou étendus ?
La Loi Santé a modifié de nombreux aspects du métier de médecin : obligation d’information, tiers payant, médecine du travail, lettre de liaison, etc. Petit panorama des principales mesures qui vous concernent.
La Loi Santé a défini l’activité de masso-kinésithérapie : elle peut être exercée soit en toute indépendance, soit en partenariat avec un médecin. Et ce n’est pas la seule chose à retenir…
Si vous exercez au sein d’un établissement de santé et que vous souhaitez pratiquer la médecine en activité libérale, sachez qu’une clause de non-concurrence sera inscrite dans votre contrat de praticien libéral. Que faut-il savoir exactement sur cette clause ?
S’agissant de l’activité d’assistant dentaire, la Loi Santé a apporté 2 modifications qu’il vous faut connaître : elles ont pour but d’ouvrir la profession à la concurrence. Que faut-il en retenir ?
Une des mesures phares de la loi Macron consistait à déroger au repos dominical et à mettre en place le travail en soirée dans certaines zones. En septembre 2015, les zones parisiennes ont été définies. Aujourd’hui, de nouvelles zones sont concernées. Lesquelles ?
Dans le cadre de la promotion écologique, les déplacements à vélo sont encouragés. Les employeurs ont la possibilité d’indemniser leurs salariés de tout ou partie de leur trajet domicile-lieu de travail, parcouru à vélo. Nous attendions de savoir à quelle hauteur…
Une société se voit confier la construction d’une maison individuelle. Lors de la conclusion du contrat, le maître d’ouvrage s’est réservé la réalisation de certains travaux. Mais une fois les travaux effectués, il demande à ce que la société prenne à sa charge les travaux qu’il a effectués. Pour quelle raison ?
Un couple achète un immeuble composé de 6 logements. Peu après, il constate l’apparition de désordres l’empêchant de mettre les logements en location. Le couple demande alors réparation de son préjudice à l’agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. A tort ou à raison ?
Une salariée est déclarée inapte à tout emploi dans l’entreprise. Fort de ce constat, son employeur décide de la licencier sans lui proposer de reclassement. Il n’aurait peut-être pas dû…
Une salariée, employée depuis 4 ans à un poste de responsable de fabrication, a reçu un avertissement pour refus réitéré d’exécuter convenablement ses fonctions. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave du fait de la persistance de ce comportement. Mais est-ce vraiment une faute ?
Un employeur fait part à un salarié, à qui l’entreprise met à disposition un véhicule, de son intention de lui retirer le bénéfice de cette voiture. Ce que conteste le salarié qui, de ce fait, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur…
