Régime d’imposition des entreprises Publié le 21/Aug/2017 13H54 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciale...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 21/Aug/2017 12H43 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Mai 2017 (JO du 11 août 2017)106,2Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)106,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 21/Aug/2017 12H42 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Mai 2017 (JO du 11 août 2017)105,0Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier ...
Indices divers de la construction Publié le 21/Aug/2017 12H37 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mai 2017 (JO du 11 août 2017)104,3Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,9Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)104,9Février 2017 (JO du 14 mai 2017)...
Indice des prix à la consommation Publié le 21/Aug/2017 12H17 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 100,97 - 0,3 % + 0,7 %Juin 2017101,32+ 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017 Publié le 21/Aug/2017 10H24 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur l...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017 Publié le 21/Aug/2017 10H16 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de ...
Indice Syntec Publié le 21/Aug/2017 10H00 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017 Publié le 21/Aug/2017 09H50 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de ...
Indice des prix des logements - Année 2017 Publié le 26/Jul/2017 07H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des logementsAnnée 2017Indice de référence des loyers (référence 100 en 2015)1/ Année 2017 PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 1er trimestre 2017102,9+ 1,1 %+ 3,1 %Source :www.insee.fr (indicateurs de co...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 17/Jul/2017 15H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 17/Jul/2017 13H23 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)106,3Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)106,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 20...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 17/Jul/2017 13H06 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,8 Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9...
Indices divers de la construction Publié le 17/Jul/2017 13H03 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Avril 2017 (JO du 16 juillet 2017)104,9Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)104,9Février 2017 (JO du 14 mai 2017)104,9Janvier 2017 (JO du 15 avri...
Indice de référence des loyers Publié le 17/Jul/2017 10H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2017Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an 2ème trimestre 2017 126,19 + 0,75 % 1er trimestre 2017125,90+ 0,51 %2/ HistoriquePériodeI...
Indice des prix à la consommation Publié le 13/Jul/2017 10H05 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017101,32 + 0,0 % + 0,7 % Mai 201...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 05/Jul/2017 07H28 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)106,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)105,7 => Retrouvez le ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 05/Jul/2017 07H27 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)105,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=> Retrouvez le détail des index pa...
Indices divers de la construction Publié le 05/Jul/2017 07H26 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mars 2017 (JO du 5 juillet 2017)104,9Février 2017 (JO du 14 mai 2017)104,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)100,6Indice TRTP – Trans...
Indice Syntec Publié le 03/Jul/2017 14H54 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
