Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI Publié le 15/Mar/2016 16H31 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculCommerçantMaladie...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI Publié le 15/Mar/2016 16H30 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculIndustrielMaladie...
Indice des prix à la consommation Publié le 15/Mar/2016 15H15 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anFévrier 201699,33+ 0,3 %- 0,2 %Janvier 201699,08- 1,0 %+ 0,2 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation mensuelleHaus...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 08/Mar/2016 14H33 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2015ANNEETAUX2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %2ème semestre 20122,41 ...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 07/Mar/2016 08H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Indice Syntec Publié le 02/Mar/2016 13H09 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources Publié le 29/Feb/2016 08H16 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016Plafonds de loyerPour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier cl...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Publié le 27/Feb/2016 09H49 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2016 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds ...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 27/Feb/2016 09H44 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 27/Feb/2016 09H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicate...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 24/Feb/2016 14H39 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2016Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux de droit commun : 33,1/3% - Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imp...
Taux des prélèvements sociaux Publié le 24/Feb/2016 14H35 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Frais supplémentaires de repas Publié le 24/Feb/2016 14H30 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,30 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Publié le 24/Feb/2016 14H19 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2016Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 24/Feb/2016 13H48 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Tarifs des droits de succession Publié le 24/Feb/2016 13H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €1...
Tarifs des droits de donation Publié le 24/Feb/2016 13H31 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 ...
Indice des prix à la consommation Publié le 18/Feb/2016 14H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 201699,08- 1,0 %+ 0,2 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 201...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 17/Feb/2016 10H18 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2016 applicable au titre des revenus 2015Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2015CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,...
Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 15/Feb/2016 14H08 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2015PériodeIndex Novembre 2015 (JO du 14 février 2016)103,7Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2016)103,8Septembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)104,0Août 2015 (JO du 21 novembre 2015)10...
