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Les solutions d'urgence

Le médiateur des entreprises

Description

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles.
 
Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

 

Les bénéficiaires

Toute entreprise ou acteur public, quels que soient sa taille ou son secteur, peut saisir le médiateur.

Dans un esprit de souplesse et simplicité, le médiateur peut agir dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et du code du commerce.

Les montants

  • Gratuité : à la différence des procédures judiciaires, souvent longues et coûteuses, le service de médiation est entièrement gratuit.
  • Rapidité : la procédure est rapide, de quelques jours à deux ou trois mois maximum.
  • Confidentialité : tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité : le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises et organisations publiques également.
  • Efficacité : la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès, tandis qu’elle permet dans la majorité des cas de poursuivre la relation commerciale après le règlement amiable du différend.

Les contacts

Pour plus de renseignements :

www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Plateforme pour saisir directement le médiateur des entreprises : www.mieist.bercy.gouv.fr

 


Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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