Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 03/Jul/2017 08H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,0...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 03/Jul/2017 07H37 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,0...
Taux de l’intérêt légal Publié le 30/Jun/2017 13H57 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2017Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2017Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,94 %Pour tous les autres cas : 0,90 %Exe...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Publié le 22/Jun/2017 15H43 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2017PériodeIndiceJuin 2017109Mai 2017104Avril 2017102Mars 2...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 22/Jun/2017 15H09 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Mars 2017105,1 Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=> Retrouvez le détail des index par corps d’état ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 22/Jun/2017 14H45 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Mars 2017105,1 Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=> Retrouvez le détail des index par corps d’état ...
Indices divers de la construction Publié le 22/Jun/2017 14H24 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mars 2017104,9Février 2017 (JO du 14 mai 2017)104,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2016)100,6Indice TRTP – Transport travaux publicsPér...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 22/Jun/2017 14H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Mars 2017106,1Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)105,7 => Retrouvez le détail des index par co...
Indice des loyers commerciaux - Année 2017 Publié le 21/Jun/2017 09H29 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017 Publié le 21/Jun/2017 09H17 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction - Année 2017 Publié le 21/Jun/2017 09H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tri...
Indice du coût de la construction Publié le 21/Jun/2017 08H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème t...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017 Publié le 19/Jun/2017 08H54 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTa...
Indice des prix à la consommation Publié le 15/Jun/2017 08H44 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017 Mai 2017101,31 + 0,0 % + 0...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017 Publié le 08/Jun/2017 14H08 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017 Publié le 08/Jun/2017 13H35 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017 Publié le 08/Jun/2017 12H48 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016 Publié le 08/Jun/2017 12H47 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015 Publié le 08/Jun/2017 12H46 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Publié le 07/Jun/2017 12H47 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2017PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème...
