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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Publié le 31/May/2017 13H46 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-matern...
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017 Publié le 31/May/2017 09H30 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du r...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer Publié le 31/May/2017 09H05 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017C...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer Publié le 31/May/2017 08H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017C...
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI Publié le 31/May/2017 07H53 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculCommerçantMaladie...
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 23/May/2017 15H20 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)105,7 => Retrouvez le détail des index par corps d’...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Publié le 22/May/2017 12H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds ...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » Publié le 16/May/2017 15H17 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, a...
Indices divers de la construction Publié le 16/May/2017 09H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Février 2017 (JO du 14 mai 2017)104,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2016)100,6Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 16/May/2017 08H20 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Po...
Indice des prix à la consommation Publié le 16/May/2017 08H13 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017 Mai 2017 Avril 2017 101,2...
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Publié le 10/May/2017 10H07 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice Syntec Publié le 02/May/2017 08H51 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
