Indice du coût de la construction Publié le 22/Mar/2017 14H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème tr...
Indice Syntec Publié le 17/Mar/2017 16H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Publié le 17/Mar/2017 15H46 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2016Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2016 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4èm...
Taux des prélèvements sociaux Publié le 01/Mar/2017 10H25 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux des prélèvements sociauxAnnée 2017Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Publié le 01/Mar/2017 10H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2017 applicable au titre des revenus 2016Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2016CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Publié le 01/Mar/2017 09H31 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds ...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 01/Mar/2017 09H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicate...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources Publié le 01/Mar/2017 09H17 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier cl...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 01/Mar/2017 09H15 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources Publié le 28/Feb/2017 17H01 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier cl...
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources Publié le 28/Feb/2017 16H45 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier cl...
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 28/Feb/2017 16H39 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicate...
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources Publié le 28/Feb/2017 16H29 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateu...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Publié le 28/Feb/2017 16H14 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds ...
Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 28/Feb/2017 16H00 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 28/Feb/2017 14H45 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017 Publié le 28/Feb/2017 14H35 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du r...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017 Publié le 28/Feb/2017 14H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, matern...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017 Publié le 28/Feb/2017 13H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, matern...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017 Publié le 28/Feb/2017 13H37 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du r...
