Indice des prix à la consommation Publié le 27/Feb/2017 10H45 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2017Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2017 Novembre 2017 Octobre 2017 Septembre 2017 Août 2017 Juillet 2017 Juin 2017 Mai 2017 Avril 2017 Mar...
Tarification cotisations ATMP Publié le 24/Feb/2017 14H47 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Publié le 24/Feb/2017 14H08 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-matern...
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016 Publié le 24/Feb/2017 13H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 710 €0 %> 9 710 ...
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016 Publié le 24/Feb/2017 11H05 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 710 €0 %> 9 710 ...
Frais supplémentaires de repas Publié le 24/Feb/2017 10H21 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Frais supplémentaires de repasAnnée 2017Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,75 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,40 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxP...
Barème fiscal des frais de carburants Publié le 23/Feb/2017 15H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Barème fiscal des frais de carburants Publié le 23/Feb/2017 13H39 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème fiscal des frais de carburants Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carbura...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 23/Feb/2017 11H03 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 23/Feb/2017 10H58 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Publié le 17/Feb/2017 15H56 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-matern...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Publié le 17/Feb/2017 14H41 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-matern...
Indices divers de la construction Publié le 15/Feb/2017 11H13 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)102,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)102,5Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 15/Feb/2017 09H35 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)104,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)104,8Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)104,8Août 2016 (JO du 17 novembre 2016...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 15/Feb/2017 09H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)103,3Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)103,0Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,6Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,3Jui...
Indices divers de la construction Publié le 15/Feb/2017 08H57 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Novembre 2016 (JO du février 2017)102,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)102,5Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre 201...
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 Publié le 06/Feb/2017 14H16 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAttestation de cr...
Indice Syntec Publié le 06/Feb/2017 14H13 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017 Publié le 26/Jan/2017 16H40 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20171/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année278 €2ème année558 €3ème année876 €4ème et 5ème années1 194 €6ème année et plus (ou av...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Publié le 26/Jan/2017 16H30 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
