Tarification cotisations ATMP Publié le 26/Jan/2017 11H02 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d&rsquo...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 25/Jan/2017 15H12 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2017Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 25/Jan/2017 14H23 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2017Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI Publié le 25/Jan/2017 14H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternitéM...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 Publié le 25/Jan/2017 10H24 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20171/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 &eu...
Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 25/Jan/2017 10H10 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer Publié le 25/Jan/2017 10H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2017 Année 2017Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer Publié le 25/Jan/2017 09H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2017 Année 2017Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 25/Jan/2017 09H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017 Année 2017Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,40 €15,60 €12,90 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisi...
Barème frais de nourriture Publié le 25/Jan/2017 08H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2017Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions partic...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 24/Jan/2017 16H55 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2017Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité profession...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 24/Jan/2017 16H48 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2017 est l...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 24/Jan/2017 16H42 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Dates des jours fériés Publié le 24/Jan/2017 16H37 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2017En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 17 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 25 maiPe...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 24/Jan/2017 16H16 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2017Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017. Taux applicables au 01.01.2017Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Publié le 24/Jan/2017 16H01 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de trava...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Publié le 24/Jan/2017 15H57 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2017 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de trava...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI Publié le 24/Jan/2017 09H02 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculIndustrielMaladie...
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI Publié le 24/Jan/2017 08H49 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculIndustrielMaladie...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI Publié le 23/Jan/2017 13H11 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2017Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationAssietteTaux / montant Retraite de baseFormuleBase de calcul ...
