Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 14/Apr/2016 14H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2014PériodeIndex Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)103,3 => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 14/Apr/2016 14H46 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,2=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, do...
Indice des prix à la consommation Publié le 13/Apr/2016 09H30 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anMars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,33+ 0,3 %- 0,2 %Janvier 201699,08- 1,0 %+ 0,2 %Ensemble des ménages (hors tabac)Période...
Indice de référence des loyers Publié le 13/Apr/2016 09H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016 3ème trimestre 2016 2ème trimestre 2016 1er trimestre 2016125,26+ 0,06 %...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Publié le 11/Apr/2016 09H18 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice Syntec Publié le 01/Apr/2016 09H19 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 31/Mar/2016 09H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016. Taux applicables au 01.01.2016Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 29/Mar/2016 12H52 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20162,14%29 ...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 29/Mar/2016 12H51 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvi...
Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 25/Mar/2016 08H38 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2015PériodeIndex Décembre 2015 (JO du 14 mars 2016)103,6Novembre 2015 (JO du 14 février 2016)103,7Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2016)103,8Septembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)10...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 25/Mar/2016 08H32 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2015PériodeIndex Décembre 2015 (JO du 24 mars 2016)100,8Novembre 2015 (JO du 14 février 2015)101,6Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2015)101,7Septembre 2015 (JO du 23 décembre 2015)101,9Aoû...
Indices divers de la construction Publié le 25/Mar/2016 08H22 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2015Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2015 (JO du 24 mars 2016)101,4Novembre 2015 (JO du 14 février 2016)101,9Octobre 2015 (JO du 16 janvier 2016)102,0Septembre 2015 (JO du 23 décembre ...
Indice du coût de la construction Publié le 22/Mar/2016 08H32 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2015Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2015PériodeIndiceVariation sur 1 anMoyenne des 4 derniers trimestres4ème trim...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 22/Mar/2016 08H29 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux Publié le 22/Mar/2016 08H28 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2015L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Publié le 21/Mar/2016 10H14 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-matern...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes Publié le 21/Mar/2016 10H13 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladi...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI Publié le 21/Mar/2016 10H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2016Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationAssietteTaux / montant Retraite de baseFormuleBase de calcul ...
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes Publié le 21/Mar/2016 09H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur les ...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI Publié le 15/Mar/2016 16H32 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternitéM...
