Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI Publié le 23/Jan/2017 09H06 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculCommerçantMaladie...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI Publié le 23/Jan/2017 08H59 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculCommerçantMaladie...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 18/Jan/2017 16H55 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2016ANNEETAUX2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 18/Jan/2017 15H27 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)104,8Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)104,8Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)104,7Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 18/Jan/2017 14H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)103,0Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,6Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,3Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,3Juin...
Indices divers de la construction Publié le 18/Jan/2017 14H09 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)102,5Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,0Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2...
Indice de référence des loyers Publié le 18/Jan/2017 14H03 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016125,50 + 0,18 % 3ème trimestre 2016125,33+ 0,06 %2ème trimestre 2016125,25+ ...
Indice des prix à la consommation Publié le 18/Jan/2017 14H01 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2016100,65+ 0,3 %+ 0,6 %Novembre100,35+ 0,0 %+ 0,5 %Octobre 2016100,37+ 0,0 %+ 0,4 %Septembre 2016100,34- 0,2 %+ 0,4 %Août...
Taux de l’intérêt légal Publié le 18/Jan/2017 09H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2017Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2017Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,16 %Pour tous les autres cas : 0,90 %Exem...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Publié le 18/Jan/2017 08H58 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20171/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne mor...
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Publié le 18/Jan/2017 08H44 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2017Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1502 A...
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Publié le 18/Jan/2017 08H34 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20171/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, an...
Taux de l’intérêt légal Publié le 18/Jan/2017 08H11 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 %Pour tous les autres cas : 0,93 %Exe...
Indice des loyers commerciaux Publié le 09/Jan/2017 14H23 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 09/Jan/2017 14H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction Publié le 09/Jan/2017 14H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres3ème tr...
Indice Syntec Publié le 09/Jan/2017 14H19 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 09/Jan/2017 13H05 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre1,98%4ème trimestre1,85%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 09/Jan/2017 13H03 dans Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvi...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 09/Jan/2017 13H03 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,00%28 févri...
