Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 08/Jan/2017 16H39 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 08/Jan/2017 12H04 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Tarifs des droits de donation Publié le 08/Jan/2017 09H46 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de donationBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 ...
Tarifs des droits de succession Publié le 08/Jan/2017 09H34 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs des droits de successionBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €1...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 08/Jan/2017 09H18 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices impos...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 07/Jan/2017 09H42 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice ...
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Publié le 06/Jan/2017 15H26 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice ...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés Publié le 06/Jan/2017 08H22 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2017Le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissanc...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 04/Jan/2017 08H56 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,00%28 févri...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 04/Jan/2017 08H51 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre1,98%4ème trimestre1,85% Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvie...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 22/Dec/2016 11H33 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)104,8Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)104,7Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)104,5Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)1...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 22/Dec/2016 11H14 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,6Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,3Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,3Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)102,1Mai 2...
Indices divers de la construction Publié le 22/Dec/2016 11H02 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,0Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,6Juin 2016 (JO du 21 septembre 20...
Indices divers de la construction Publié le 22/Dec/2016 10H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,0Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,6Juin 2016 (JO du 21 septembre 20...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 15/Dec/2016 12H58 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 15/Dec/2016 08H16 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 14/Dec/2016 13H45 dans Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Indice des prix à la consommation Publié le 14/Dec/2016 13H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anNovembre100,35+ 0,0 %+ 0,5 %Octobre 2016100,37+ 0,0 %+ 0,4 %Septembre 2016100,34- 0,2 %+ 0,4 %Août 2016100,58+ 0,3 %+ 0,2 %Juillet ...
Indice de référence des loyers Publié le 14/Dec/2016 11H02 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016 3ème trimestre 2016125,33+ 0,06 %2ème trimestre 2016125,25+ 0,00 %1er trim...
Indice Syntec Publié le 06/Dec/2016 16H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
