Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 23/Nov/2016 15H13 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)104,7Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)104,5Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)104,4Mai 2016 (JO du 13 août 2016)103,8Avril ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 23/Nov/2016 15H01 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,3Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,3Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)102,1Mai 2016 (JO du 13 août 2016)101,2Avril 2016 (JO ...
Indices divers de la construction Publié le 23/Nov/2016 14H56 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,0Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,6Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)103,0Mai 2016 (JO du 13 août 2016)102,0Av...
Indice de référence des loyers Publié le 16/Nov/2016 10H46 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016125,33 + 0,06 % 3ème trimestre 2016125,33+ 0,06 %2ème trimestre 2016125,25+ ...
Indice des prix à la consommation Publié le 16/Nov/2016 10H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anOctobre 2016100,37+ 0,0 %+ 0,4 %Septembre 2016100,34- 0,2 %+ 0,4 %Août 2016100,58+ 0,3 %+ 0,2 %Juillet 2016100,25- 0,4 %+ 0,2 %Juin...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Publié le 15/Nov/2016 12H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d'un cahier des charges en vue ...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Publié le 15/Nov/2016 09H58 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d'un cahier des charges en vue ...
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 Publié le 14/Nov/2016 17H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAttestation de cr...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 Publié le 14/Nov/2016 17H16 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perc...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 Publié le 14/Nov/2016 17H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 192,31 €.Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changeme...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016 Publié le 14/Nov/2016 17H06 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement d...
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 Publié le 14/Nov/2016 09H07 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Prestations diverses - 2016Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe complément...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Publié le 14/Nov/2016 08H56 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d'un cahier des charges en vue ...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016 Publié le 10/Nov/2016 16H30 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suiva...
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Publié le 10/Nov/2016 16H24 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleLa requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 38,46 €.Les requêtes au ...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2016 Publié le 10/Nov/2016 15H36 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePublicités – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPublicité de crédit-bail en matière mobili...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2016 Publié le 10/Nov/2016 15H29 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de rétablissement professionnel – 20161/ Procédure de redressement professionnelL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure ...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2016 Publié le 10/Nov/2016 15H18 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 20161/ Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciairesL'ensemble des prestations réalisées par le greffi...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2016 Publié le 10/Nov/2016 14H42 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrivilèges et sûretés – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière ...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2016 Publié le 10/Nov/2016 14H35 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations relatives au registre – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrestations relativ...
