Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2016 Publié le 10/Nov/2016 14H26 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations diverses – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEnsemble des formalités de dépôt de dessi...
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2016 Publié le 10/Nov/2016 14H04 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceActes judiciaires – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,24 €C...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016 Publié le 10/Nov/2016 13H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, matern...
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016 Publié le 10/Nov/2016 10H55 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceSuspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe de tentative...
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016 Publié le 08/Nov/2016 16H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justicePrestations diverses – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTMainlevée quittance au tiers saisi20,38 €Mainlevée ...
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016 Publié le 08/Nov/2016 16H15 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceMise en vente forcée des biens saisisLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTCertification d'accomplissement des formalités de pu...
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016 Publié le 08/Nov/2016 16H02 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonction de communiquer et command...
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016 Publié le 07/Nov/2016 15H45 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,23 €Signification de...
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016 Publié le 07/Nov/2016 15H37 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe de saisie-attribution43,9...
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016 Publié le 07/Nov/2016 15H17 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux fins de recherche des informat...
Indice Syntec Publié le 03/Nov/2016 16H49 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016 Publié le 21/Oct/2016 13H55 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,23 €Significatio...
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 Publié le 21/Oct/2016 13H39 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 20161/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émolumen...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 19/Oct/2016 10H12 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)104,5Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)104,4Mai 2016 (JO du 13 août 2016)103,8Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)103,3Mars 2...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 19/Oct/2016 10H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,3Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)102,1Mai 2016 (JO du 13 août 2016)101,2Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)100,6Mars 2016 (JO d...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 Publié le 18/Oct/2016 12H07 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABL...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 Publié le 18/Oct/2016 12H06 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perc...
Indices divers de la construction Publié le 17/Oct/2016 14H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,6Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)103,0Mai 2016 (JO du 13 août 2016)102,0Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)101,1Ma...
Indice de référence des loyers Publié le 12/Oct/2016 13H01 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016 3ème trimestre 2016125,33 + 0,06 % 2ème trimestre 2016125,25+ 0,00 %1er tr...
Indice des prix à la consommation Publié le 12/Oct/2016 13H00 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anSeptembre 2016100,34- 0,2 %+ 0,4 %Août 2016100,58+ 0,3 %+ 0,2 %Juillet 2016100,25- 0,4 %+ 0,2 %Juin 2016100,63+ 0,1 %+ 0,2 %Mai 201...
