Tableau des cotisations « chômage-intempéries » Publié le 07/Oct/2016 12H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, a...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 07/Oct/2016 12H38 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 03/Oct/2016 14H21 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre1,98% 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Publié le 03/Oct/2016 08H20 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice Syntec Publié le 03/Oct/2016 08H11 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 29/Sep/2016 10H00 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20162,1...
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 Publié le 23/Sep/2016 13H27 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 20161/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des...
Indices divers de la construction Publié le 21/Sep/2016 13H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)103,0Mai 2016 (JO du 13 août 2016)102,0Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)101,1Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)101,1Février ...
Indice du coût de la construction Publié le 21/Sep/2016 13H39 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres2ème tr...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 21/Sep/2016 13H36 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)104,4Mai 2016 (JO du 13 août 2016)103,8Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)103,3Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)103,2Février 2016...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 21/Sep/2016 13H32 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)102,1Mai 2016 (JO du 13 août 2016)101,2Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)100,6Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)100,1Février 2016 (JO du 1...
Indice des loyers commerciaux Publié le 21/Sep/2016 13H00 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 21/Sep/2016 12H57 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2016 Publié le 19/Sep/2016 08H28 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :lorsque le total du bilan d...
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2016 Publié le 16/Sep/2016 12H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :lorsque le total du bilan d...
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016 Publié le 15/Sep/2016 14H17 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 375 €.L'émolument prévu au profit du...
Indice des prix à la consommation Publié le 14/Sep/2016 10H23 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anAoût 2016100,58+ 0,3 %+ 0,2 %Juillet 2016100,25- 0,4 %+ 0,2 %Juin 2016100,63+ 0,1 %+ 0,2 %Mai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016 Publié le 14/Sep/2016 10H18 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non ...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016 Publié le 14/Sep/2016 10H13 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés...
Indice Syntec Publié le 07/Sep/2016 12H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
