Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Publié le 25/Aug/2016 15H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 23/Aug/2016 15H18 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Mai 2016 (JO du 13 août 2016)103,8Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)103,3Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)103,2Février 2016 (JO du 15 mai 2016)103,2Janvier 2016 (J...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 23/Aug/2016 15H12 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Mai 2016 (JO du 13 août 2016)101,2Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)100,6Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)100,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,0Janvier 2016 (JO du 14 a...
Indices divers de la construction Publié le 23/Aug/2016 15H05 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mai 2016 (JO du 13 août 2016)102,0Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)101,1Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)101,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,4Janvier 201...
Indice des prix à la consommation Publié le 22/Aug/2016 13H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJuillet 2016100,25- 0,4 %+ 0,2 %Juin 2016100,63+ 0,1 %+ 0,2 %Mai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Publié le 22/Aug/2016 12H52 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail...
Frais professionnels liés au télétravail Publié le 22/Aug/2016 05H45 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2016Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 Publié le 22/Aug/2016 05H44 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20161/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 &eu...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Publié le 22/Aug/2016 05H44 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissa...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Publié le 22/Aug/2016 05H44 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au...
Indemnités forfaitaires petits déplacements Publié le 22/Aug/2016 05H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2016Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtime...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Publié le 22/Aug/2016 05H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,30 €15,60 €12,80 €Nuitée et petit-déjeuner en région ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer Publié le 22/Aug/2016 05H43 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du log...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Publié le 22/Aug/2016 05H42 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2016 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaire...
Barème frais de nourriture Publié le 22/Aug/2016 05H42 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2016Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions partic...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Publié le 22/Aug/2016 05H42 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2016Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est l...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Publié le 22/Aug/2016 05H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Plafonds de la Sécurité sociale Publié le 22/Aug/2016 05H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle...
Dates des jours fériés Publié le 22/Aug/2016 05H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2016En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 28 marsFête du Travail : dimanche 1er maiAscension : jeudi 5 maiVictoire de 1945 : dimanche 8 m...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Publié le 22/Aug/2016 05H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016. Taux applicables au 01.01.2016Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG no...
