Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI Publié le 04/Aug/2016 11H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - INPI INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 € DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127 €Electronique1 03...
Indice du coût de la construction Publié le 04/Aug/2016 11H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur immobilier Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres1er tri...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 04/Aug/2016 11H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur immobilier Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice des loyers commerciaux Publié le 04/Aug/2016 11H09 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur immobilier Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice de référence des loyers Publié le 04/Aug/2016 11H09 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur immobilier Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016 3ème trimestre 2016 2ème trimestre 2016125,25+ 0,00 %1er trimestre 201612...
Indice Syntec Publié le 04/Aug/2016 11H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur des services Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 04/Aug/2016 11H07 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur BTP Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)103,3Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)103,2Février 2016 (JO du 15 mai 2016)103,2Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)103,3 ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 04/Aug/2016 11H07 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur BTP Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)100,6Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)100,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,0Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,2=> Retrouvez le ...
Indices divers de la construction Publié le 04/Aug/2016 11H06 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur BTP Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)101,1Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)101,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,4Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,6Indice...
Indice national des fermages Publié le 04/Aug/2016 11H05 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indices du secteur agricole Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)PériodeIndiceVariation sur 1 an Année 2016109,59- 0,42 %Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages...
Indice des prix à la consommation Publié le 04/Aug/2016 11H05 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indice des prix à la consommation Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJuin 2016100,63+ 0,1 %+ 0,2 %Mai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,...
Indice Syntec Publié le 03/Aug/2016 11H22 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Indice national des fermages Publié le 28/Jul/2016 07H29 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)PériodeIndiceVariation sur 1 an Année 2016109,59- 0,42 %Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages...
Indice national des fermages Publié le 28/Jul/2016 06H02 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 anAnnée 2016109,59- 0,42 %Source : Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Publié le 19/Jul/2016 13H47 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2016ANNEETAUX1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %...
Indice des prix à la consommation Publié le 19/Jul/2016 13H37 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJuin 2016100,63+ 0,1 %+ 0,2 %Mai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,...
Indice de référence des loyers Publié le 19/Jul/2016 13H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2016Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016 3ème trimestre 2016 2ème trimestre 2016125,25+ 0,00 %1er trimestre 201612...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 18/Jul/2016 14H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)100,6Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)100,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,0Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,2=> Retrouvez le ...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 18/Jul/2016 14H14 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)103,3Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)103,2Février 2016 (JO du 15 mai 2016)103,2Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)103,3 ...
Indices divers de la construction Publié le 18/Jul/2016 14H00 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Avril 2016 (JO du 14 juillet 2016)101,1Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)101,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,4Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,6Indice...
