Indice Syntec Publié le 12/Jul/2016 08H16 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016 Publié le 28/Jun/2016 12H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mat...
Taux de l’intérêt légal Publié le 27/Jun/2016 14H51 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 %Pour tous les autres cas : 0,93 %Exe...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Publié le 27/Jun/2016 13H58 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20162,1...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 27/Jun/2016 12H41 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)103,2Février 2016 (JO du 15 mai 2016)103,2Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)103,3 => Retrouvez le détail des index par...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 27/Jun/2016 10H26 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)100,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,0Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,2=> Retrouvez le détail des index par corps d’état...
Indices divers de la construction Publié le 24/Jun/2016 08H02 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Mars 2016 (JO du 22 juin 2016)101,1Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,4Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,6Indice TRTP – Transport travaux publics...
Indice des loyers commerciaux Publié le 21/Jun/2016 15H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction ne...
Indice des loyers des activités tertiaires Publié le 21/Jun/2016 15H29 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la constructio...
Indice du coût de la construction Publié le 21/Jun/2016 15H20 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres1er tri...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016 Publié le 15/Jun/2016 15H40 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculT...
Indice des prix à la consommation Publié le 15/Jun/2016 15H27 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anMai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,33+ 0,3 %- 0,2 %Janvier 20169...
Indice des prix à la consommation Publié le 15/Jun/2016 12H35 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anMai 2016100,50+ 0,4 %+ 0,0 %Avril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,33+ 0,3 %- 0,2 %Janvier 20169...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016 Publié le 14/Jun/2016 12H32 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Publié le 13/Jun/2016 13H55 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016* Taux variable des cotis...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016 Publié le 13/Jun/2016 13H44 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculT...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016 Publié le 10/Jun/2016 15H12 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationAssiette minimaleMontant annuel de la cotisationRetraite de base (C...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2016 Publié le 10/Jun/2016 13H58 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du r...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016 Publié le 10/Jun/2016 13H29 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de ...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016 Publié le 10/Jun/2016 13H28 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20161/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année275 €2ème année552 €3ème année867 €4ème et 5ème années1 182 €6ème année et plus (ou av...
