Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016 Publié le 08/Jun/2016 14H08 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du r...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016 Publié le 08/Jun/2016 13H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016 Publié le 08/Jun/2016 12H47 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non ...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016 Publié le 06/Jun/2016 15H20 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementM...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016 Publié le 06/Jun/2016 14H14 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mat...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Publié le 02/Jun/2016 15H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016C...
Indice Syntec Publié le 02/Jun/2016 13H27 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représent...
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune Publié le 01/Jun/2016 15H12 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou éga...
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 Publié le 19/May/2016 15H42 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ;dans tous l...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Publié le 18/May/2016 07H34 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Février 2016 (JO du 15 mai 2016)103,2Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)103,3 => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Publié le 18/May/2016 07H29 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,0Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,2=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index ...
Indices divers de la construction Publié le 18/May/2016 07H23 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Février 2016 (JO du 15 mai 2016)100,4Janvier 2016 (JO du 14 avril 2016)100,6Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex Février 2016 (JO du 15...
Indice des prix à la consommation Publié le 12/May/2016 09H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommationAnnée 2016Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anAvril 2016100,09+ 0,1 %- 0,2 %Mars 2016100,02+ 0,7 %- 0,1 %Février 201699,33+ 0,3 %- 0,2 %Janvier 201699,08- 1,0 %+ 0,2 %Ensemble d...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016 Publié le 11/May/2016 12H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique - 2016Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,69 €.Le contrat de franchisage donne ...
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016 Publié le 11/May/2016 12H59 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement d...
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Publié le 11/May/2016 12H58 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleLes prestations rendues en application de dispositions de droit local applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle d...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Publié le 11/May/2016 12H56 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d'un cahier des charges en vue ...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016 Publié le 11/May/2016 12H50 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suiva...
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 Publié le 11/May/2016 12H45 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAttestation de cr...
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 Publié le 11/May/2016 12H10 dans Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016L'attestation notariée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABL...
