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[ POLE EMPLOI ]

Organiser et gérer ses compétences.

Emplois francs

Description

Depuis le 28 mars 2019, ce dispositif permet à toutes les entreprises ou associations réunionnaises de bénéficier d'une aide financière, pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois d'un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de l'île. 
Consulter la liste des 49 QPV de La Réunion
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui compte et non l’adresse de l'entreprise.
Critères pour bénéficier de l’aide
  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des QPV.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
  • Depuis le 27 avril 2019, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l'un de ces mêmes quartiers, sont également éligibles.
  • Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Pour effectuer une demande d'aide
  • Remplir le formulaire de demande d’aide
  • l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail
  • joindre l'attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile de la personne à embaucher.
Accéder au formulaire de demande

 

Les bénéficiaires

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent bénéficier de l’aide. 

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
•         les particuliers employeurs ;
•    tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
En savoir +

 

Les montants

Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi à temps plein :
  • En CDI : 5 000 € par an pendant 3 ans
  • En CDD d’au moins 6 mois : 2500 € par an pendant 2 ans
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
 
Depuis le 27 avril 2019, lorsque le CDD ouvrant droit à l'aide est renouvelé, l'employeur peut continuer à bénéficier de l'aide dans la limite totale de 2 ans.
 
Et si le CDD ouvrant droit à l'aide débouche finalement sur un CDI, l'employeur peut continuer à bénéficier de l'aide dans la limite totale de 3 ans, étant entendu que le montant de l'aide octroyé à compter du CDI est calculé sur la base de 5 000 €.

Les contacts

Pôle Emploi


Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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