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[ DIECCTE ]

Organiser et gérer ses compétences.

FNE Formation

Description

Le FNE formation a pour objet de mettre en œuvre des mesures de formation professionnelle afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Les entreprises ou groupements d’employeurs bénéficiaires d’une convention FNE-Formation s’engagent à maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre.

Une convention doit être signée avec une entreprise ou un OPCA dans le cadre d’une opération collective et l’Etat.

Le dossier est instruit par la DIECCTE.

En principe, les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Toutefois, si les éléments contextuels et la situation de l’entreprise le justifient, cette durée peut être étendue à 18 mois.

Les formations éligibles sont les suivantes :

  • Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).

 Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au RNCP (diplôme, titre ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels. A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.

 

Les bénéficiaires

Les salariés :

  • les plus exposés à la perte de leur emploi,
  • de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
  • en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification.

NB. Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Le FNE-Formation est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.

Les opérations de formation cofinancées par le FNE-Formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail et sont obligatoirement alternatives à l’activité partielle.

Ces formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale.

 

Les montants

L’aide est allouée selon 2 critères :

  • la taille de l’entreprise,
  • le public concerné (majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés).

La prise en charge de l’État ne peut pas dépasser 1200 heures par salarié.

Pour mobiliser le FNE-Formation, des cofinancements privés sont obligatoirement requis.

L’intervention de l’Etat est subsidiaire par rapport à celle de l’entreprise ou du groupement d’employeurs ou de l’OPCA.

L’Etat abonde l’effort supplémentaire sans se substituer à l’obligation légale en matière de formation professionnelle continue.

L’aide peut varier de 10 à 70% du cout pédagogique des formations mises en place en fonction des types de formations, de la taille des entreprises et des caractéristiques des salariés formés.

 

Les contacts

DIECCTE

97488 Saint-Denis Cedex

Tél. : 0262 94 07 07 - Fax : 0262 94 08 30

Mail: 974-polec@dieccte.gouv.fr

 


Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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