Structurer l’innovation
Description
Le Prêt Innovation FEI de Bpifrance soutient et finance le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.
FEI finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :
- les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
- la conception du produit ou du processus de fabrication,
- la mise en place du processus de fabrication,
- la mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
- la protection de la propriété intellectuelle,
- le marketing,
- la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…).
Ce prêt est soutenu par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d'investissement pour l'Europe.
Les bénéficiaires
Entreprise (PME et ETI) créée depuis plus de trois ans, développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation, par :
- l'obtention d'une aide récente à la Recherche-Développement et Innovation (RDI) ou du Crédit Impôt Recherche,
- le dépôt d'un brevet ou d'une création numérique,
- des dépenses des R&D significatives.
Les montants
Montant
- De 50 000 euros à 5 000 000 euros,
- Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Durée/amortissement
- 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
- Echéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Conditions financières
Taux fixe ou taux variable selon barème en vigueur.
Frais de dossier
0,40 % du montant du prêt.
Garantie
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
- Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,
- Assurance décès invalidité obligatoire.
Les contacts
BPI FRANCE - REUNION
Direction Régionale
15, rue Malartic - 97400 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 90 00 90
Mail : reunion@bpifrance.fr
Web : www.bpifrance.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
