[ DRFiP REUNION ]

Diminuer ou financer son Besoin en Fonds de Roulement

Crédit d’Impôt Apprentissage

Description

Encourager la signature de contrats d'apprentissage en accordant un crédit d'impôt aux entreprises qui emploient ou ont employé des apprentis au cours de l'année.

Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier du dispositif du crédit d'impôt apprentissage les entreprises qui emploient des apprentis dont le contrat est régi par les dispositions des articles L 6221-1 à L 6225-8 du code du travail.

Entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou qui bénéficient de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles,

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI),

entreprises implantées en ZFU - territoires entrepreneurs.

Les montants

Crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis employés.

- Ce montant est porté à 2 200 € dans les cas suivants, quel que soit le diplôme préparé :
* lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti ;
* lorsque l'apprenti bénéficie de l'accompagnement personnalisé et renforcé ;
* lorsque l'apprenti est employé par une entreprise portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " ;
* Lorsque l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion.