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[ DRFiP REUNION ]

Diminuer ou financer son Besoin en Fonds de Roulement

Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME des DOM

Description

Les PME implantées dans un DOM peuvent bénéficier d’un abattement sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles et parties d’immeubles rattachés, entre le 01/01/2009 et le 31/12/2018 à
un établissement exerçant une activité :

  • industrielle, agricole, commerciale, artisanale, de comptabilité, de conseil aux entreprises, d’ingénierie ou d’études techniques à destination des entreprises.

NB. Ce dispositif s'arrête au 31 décembre 2018.

Les contacts

DRFiP de La Réunion

7 avenue André-Malraux - 97705 Saint Denis Cedex 9

Tél : 02 62 90 88 00 - Fax : 02 62 21 46 10

Mail : drfip974@dgfip.finances.gouv.fr  

Web : www.impots.gouv.fr


Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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