Structurer l’innovation
Description
L’aide est versée aux créateurs d’entreprise innovante, fiscalement domiciliés en France, pour des projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats…etc.
Bourse French Tech (hors « Emergence ») : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme.
Bourse French Tech « Emergence » : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique :
- technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels,
- existence de droits de propriété intellectuelle (ou potentiel avéré de PI) et liberté d'exploitation validée,
- projets en lien avec la recherche publique, projets accompagnés par une SATT ou un incubateur.
Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
- Frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques…
-
Frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon…
La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €. - Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires…
Les bénéficiaires
- Entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startups et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…)
ou
- Jeunes entreprises à réel potentiel de croissance créées il y a moins d’un an, immatriculées en France répondant à la définition européenne de la Petite Entreprise, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique…etc.).
Les montants
Bourse French Tech (hors « Emergence ») : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.
Bourse French Tech « Emergence » : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000 €.
La Bourse French Tech est financée de façon partenariale par Bpifrance et l'INPI pour les projets BFT "hors émergence".
Les contacts
BPI FRANCE - REUNION
Direction Régionale
15, rue Malartic - 97400 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 90 00 90
Mail : reunion@bpifrance.fr
Web : www.bpifrance.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
